Zone d’aménagement communal concerté

La ZACC, une zone de presque plein pouvoir donnée aux communes

Une ZACC, c’est le petit nom d’une « Zone d’aménagement communal concerté ».

Au plan de secteur, une ZACC est représentée par un aplat blanc quadrillé de rose.

Zone d’aménagement communal concerté (ZACC)

Selon le Code de Développement Territorial (CodT, art. D.II.42), une ZACC n’est ni classée dans les zones destinées à l’urbanisation, ni dans les zones non destinées à l’urbanisation. Elle peut faire l’objet de n’importe quelle affectation.

Les autorités communales peuvent décider d’y créer de l’habitat, une zone de loisirs, des équipements communautaires, une zone d’activités économiques ou lui conserver une affectation rurale. Elles doivent justifier leur choix en fonction de critères comme la localisation, le voisinage, la performance des réseaux de communication et de distribution, ou encore des besoins de la commune, ou en s’appuyant sur les indications d’un schéma de développement communal ou pluricommunal.

Pour mettre en œuvre une ZACC, la commune doit adopter un schéma d’orientation local (SOL). Il s’agit en quelques mots d’un plan d’ensemble qui détermine les objectifs qu’elle veut voir aménager dans cette zone et qui comporte le plan des routes, des sentiers, des espaces publics, des espaces verts, des terrains bâtis (en caractérisant leur densité, etc…). Le SOL est adopté par le conseil communal puis accepté ou refusé par le Ministre compétent.

Ce qui peut paraître particulier, c’est qu’une commune doit adopter un SOL même si c’est pour y définir une affectation non destinée à l’urbanisation.

Sur le site du Ry-Ponet, 3 espaces menacés sont situées en ZACC :