Légende du Plan de Secteur

  • ZACC
  • Zone d’habitat
  • Zone de loisirs
  • Zone d’habitat à caractère rural
  • ZSPEC
Cliquez ici plus bas pour avoir plus de détails
  1. Zone d’aménagement communal concerté (ZACC)
  2. Zone d’habitat
  3. Zone de loisirs
  4. Zone d’habitat à caractère rural
  5. Zone d’équipements communautaires (ZSPEC)

1. Zone d’aménagement communal concerté (ZACC)

Une ZACC, c’est le petit nom d’une « Zone d’aménagement communal concerté ». Une une zone de presque plein pouvoir donnée aux communes.

Au plan de secteur, une ZACC est représentée par un aplat blanc quadrillé de rose.

Zone d’aménagement communal concerté (ZACC)

Selon le Code de Développement Territorial (CodT, art. D.II.42), une ZACC n’est ni classée dans les zones destinées à l’urbanisation, ni dans les zones non destinées à l’urbanisation. Elle peut faire l’objet de n’importe quelle affectation.

Les autorités communales peuvent décider d’y créer de l’habitat, une zone de loisirs, des équipements communautaires, une zone d’activités économiques ou lui conserver une affectation rurale. Elles doivent justifier leur choix en fonction de critères comme la localisation, le voisinage, la performance des réseaux de communication et de distribution, ou encore des besoins de la commune, ou en s’appuyant sur les indications d’un schéma de développement communal ou pluricommunal.

Pour mettre en œuvre une ZACC, la commune doit adopter un schéma d’orientation local (SOL). Il s’agit en quelques mots d’un plan d’ensemble qui détermine les objectifs qu’elle veut voir aménager dans cette zone et qui comporte le plan des routes, des sentiers, des espaces publics, des espaces verts, des terrains bâtis (en caractérisant leur densité, etc…). Le SOL est adopté par le conseil communal puis accepté ou refusé par le Ministre compétent.

Ce qui peut paraître particulier, c’est qu’une commune doit adopter un SOL même si c’est pour y définir une affectation non destinée à l’urbanisation.

Sur le site du Ry-Ponet, 3 espaces menacés sont situées en ZACC :

2. Zone d’habitat

Au plan de secteur, la zone d’habitat est teintée de rouge.

Zone d’habitat

Selon le Code de Développement Territorial (CoDT, art. D.II.24), la zone d’habitat est principalement destinée à la résidence. Les activités d’artisanat, de service, de distribution, de recherche ou de petite industrie, les établissements socioculturels, les constructions et aménagements de services publics et d’équipements communautaires, les exploitations agricoles et les équipements touristiques ou récréatifs peuvent également y être autorisés pour autant qu’ils ne mettent pas en péril la destination principale de la zone et qu’ils soient compatibles avec le voisinage. Cette zone doit aussi accueillir des espaces verts publics.

Sur le site du Ry-Ponet, sont situées en zone d’habitat :

  • Les Haïsses, partie ouest du site Haïsses-Piedroux (Liège)
  • La rue Sainte-Anne (Beyne-Heusay)
  • Le lieu-dit Chat-Pirard (Beyne-Heusay)

3. Zone de loisirs

Du récréatif, mais pas de l’habitat.

Au plan de secteur, une Zone de Loisirs est représentée par un aplat orange.

Zone de Loisirs

Selon le Code de Développement Territorial (CoDT, art. D.II.27), une zone de loisirs est destinée aux équipements récréatifs ou touristiques, en ce compris l’hébergement de loisirs.

Le logement de l’exploitant peut être admis pour autant que la bonne marche de l’équipement l’exige. Il fait partie intégrante de l’exploitation.

Certaines possibilités existent pour autoriser de l’habitat ou des activités d’artisanat, de services, des équipements socioculturels, des aménagements de services publics, mais ceci uniquement pour autant que la zone de loisirs soit contiguë à une zone d’habitat, à une zone d’habitat à caractère rural ou à une zone d’aménagement communal concerté mise en œuvre et affectée en tout ou partie à la résidence.

Sur le site du Ry-Ponet, un espace est situé en zone de loisirs :

4. Zone d’habitat à caractère rural

Au plan de secteur, une « Zone d’habitat à caractère rural » est représentée par un aplat rouge hachuré de blanc.

Zone d’habitat à caractère rural

Selon le Code de Développement Territorial (CoDT, art. D.II.25), « La zone d’habitat à caractère rural est principalement destinée à la résidence et aux exploitations agricoles ainsi qu’à leurs activités de diversification […]. Les activités d’artisanat, de service, de distribution, de recherche ou de petite industrie, les établissements socioculturels, les constructions et aménagements de services publics et d’équipements communautaires de même que les équipements touristiques ou récréatifs peuvent également y être autorisés pour autant qu’ils ne mettent pas en péril la destination principale de la zone et qu’ils soient compatibles avec le voisinage. Cette zone doit aussi accueillir des espaces verts publics. ».

Sur le site du Ry-Ponet, deux espaces sont teintés de rouge hachuré blanc :

5. Zone de services publics et d’équipements communautaires (ZSPEC)

La « Zone de services publics et d’équipements communautaires » est coloriée en bleu clair sur le plan de secteur.

Zone de services publics et d’équipements communautaires

Selon le Code de Développement Territorial (CoDT, art. D.II.26 § 1er) « La zone de services publics et d’équipements communautaires est destinée aux activités d’utilité publique ou d’intérêt général. Elle ne peut comporter que des constructions ou aménagements destinés à satisfaire un besoin social assuré par une personne publique ou une personne privée à laquelle les pouvoirs publics ont confié la réalisation d’un projet. Elle peut également comporter des constructions ou aménagements qui ont pour finalité de promouvoir l’intérêt général. ». Un second paragraphe de cet article détermine les caractéristiques d’une sous-catégorie de ZSPEC où sont apposées les initiales CET (centre d’enfouissement technique).

Sur le site du Ry-Ponet, sont situées en zone de services publics et d’équipements communautaires :