Le Plan de Secteur, maître outil de l’aménagement du territoire
Parmi tous les « outils » dont dispose la Région wallonne pour organiser l’aménagement du territoire et l’urbanisme, le plus connu et le plus puissant est certainement le Plan de Secteur.
Dites plutôt les 23 Plans de Secteur
Le Plan de Secteur est en fait constitué de 23 Plans de Secteur « locaux » différents qui, mis côté à côte, couvrent tout le territoire de la Wallonie et constituent LE Plan de Secteur. Ces Plans de Secteur « locaux » ne sont pas tout récents, puisqu’ils ont été adoptés il y a environ 40 ans, entre 1977 et 1987.
L’objectif du Plan de Secteur
Selon la définition donnée par la Région wallonne : « Le Plan de Secteur organise l’espace territorial wallon et en définit les différentes affectations afin d’assurer le développement des activités humaines de manière harmonieuse et d’éviter la consommation abusive d’espace. Il dispose d’une pleine valeur réglementaire et constitue ainsi la colonne vertébrale d’un développement territorial efficace, cohérent et concerté. » [1]
Un plan multicolore
Le Plan de Secteur, c’est une carte affichant des zones colorées ou avec des motifs quadrillés ou lignés, correspondant à des affectations.
En effet, le Plan de Secteur « est divisé en zones destinées à l’urbanisation (zone d’habitat – en rouge – , de loisirs – en orange –, d’activité économique – en mauve –, etc.) et en zones non destinées à l’urbanisation (zones agricoles – en jaune –, forestières – en vert foncé –, espaces verts –en vert clair – , etc.). » [1]
à la page 33 du Dossier Stop Béton d’IEW.
Des renseignements complémentaires
En plus des « affectations », le Plan de Secteur reprend aussi beaucoup d’autres renseignements, comme « l’ensemble des infrastructures (réseau routier, ferroviaire, voies navigables, lignes électriques haute tension, canalisations) et les périmètres de protection (périmètres de liaison écologique, d’intérêt paysager, d’intérêt culture, historique ou esthétique, les points de vue remarquable et leur périmètre, les réservations [2] d’infrastructure principale, les extension de zone d’extraction). » [1]
Des modifications limitées
Enfin, « Si le Plan de Secteur a valeur réglementaire, il n’est pas figé pour autant. (…) Depuis leur adoption, les (23) Plans de Secteur ont fait l’objet de nombreuses révisions. Le Gouvernement wallon a en effet estimé nécessaire de les adapter pour y inscrire de nouveaux projets : routes, lignes électriques à haute tension, tracé TGV, nouvelles zones d’activité économique, zones d’extraction, etc. » [1]
Globalement toutefois, les Plans de Secteur n’ont jamais subi de modifications fondamentales.
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[1] Géoportail de la Wallonie, Plan de secteur en vigueur – Fiche descriptive [2] En aménagement du territoire, un « périmètre de réservation » est une partie de territoire qui « réserve » les espaces nécessaires à la réalisation d’un projet (par exemple d’un réseau électrique, d’un réseau routier etc.)