A Beyne-Heusay puis plus récemment à Liège, vous avez pu voir des affiches annonçant qu’un recours déposé par le demandeur du projet de transformation de la Ferme Sainte-Anne, située en plein cœur du Ry-Ponet, avait été déclaré irrecevable. Voici quelques explications pour mieux comprendre le contenu de ces affiches et la portée de cette bonne nouvelle.
Souvenez-vous : du 21 janvier au 19 février 2021 s’est déroulée une enquête publique dans le cadre d’une demande de permis unique déposée par la société Scheen-Project pour transformer la Ferme Sainte-Anne en y créant deux salles pour évènements (avec demande d’autorisation de diffusion de musique 100 soirées par an jusqu’à 3 heures du matin), 17 chambres de type « à la ferme », une microbrasserie. Après avoir analysé le dossier, nous avions exprimé notre avis dans un article du 28 janvier 2021 : nous jugions que ce projet était inadapté à son environnement et générateur de nuisances. Près de 3200 courriers de réclamation ont été déposées à la commune de Beyne-Heusay dans le cadre de cette enquête publique. A la suite de celle-ci s’est déroulée une « réunion de concertation » comme prévu par la législation.
A partir de là, quel est alors le parcours normal qui attend cette demande ? Dans l’ordre, le Conseil communal de la commune de Beyne-Heusay doit statuer sur le dossier de modification de voirie. Une fois cette décision prise, le dossier doit alors être envoyé à la Région wallonne chez les Fonctionnaire délégué (urbanisme) et Fonctionnaire technique (environnement) qui doivent produire un rapport technique étayé permettant finalement à l’autorité compétente, le Collège communal de Beyne-Heusay, de rendre sa décision sur la demande de permis.
Des délais sont prévus pour toutes ces étapes, sauf pour celle de la modification de voirie. Le dossier est en quelque sorte « gelé » tant que le Conseil communal ne se prononce pas à ce sujet.
Comme expliqué dans un article de presse du 8 juin 2021, Beyne-Heusay a convenu, avec l’accord du promoteur de geler le dossier tant que n’étaient pas connues les conclusions de l’étude globale commandée par Liège Métropole.
Mais un rebondissement est survenu deux jours après cette annonce quand, dans un nouvel article de presse du 10 juin 2021, le Bourgmestre de Beyne-Heusay a annoncé que le promoteur avait introduit un recours au Gouvernement wallon contre la commune, contestant maintenant le fondement de la procédure voirie, celle-là même qui suspendait les délais de traitement du dossier. Dans l’article, le Bourgmestre indiquait que « le collège communal beynois considère qu’en agissant ainsi, Scheen Project les prend par surprise. Il juge cette attitude totalement déloyale puisqu’il y a rupture unilatérale d’un accord. »
Le 18 août 2021, les ministres de l’Urbanisme et de l’Environnement, Willy Borsus et Céline Tellier, ont jugé que le recours introduit par la Société Scheen Project via son conseil Maître Pâques, était irrecevable et ce pour deux raisons : tout d’abord parce qu’il n’avait pas été adressé au bon service, mais surtout parce que l’application du décret relatif à la voirie communale est bien d’application et donc que la procédure est bien celle initialement prévue.
Après le rejet de ce recours, retour donc à la case départ. Le dossier est toujours suspendu en attente d’une décision du conseil communal sur la voirie. A ce jour, cette décision n’a pas encore été prise. Vous souhaitez en savoir davantage ? N’hésitez pas à lire l’article de notre chapitre « Menaces » consacré à la Ferme Sainte-Anne.